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Aide au développement de services numériques

 

Bénéficiaire

- Commune de moins de 15 000 habitants (population légale), commune nouvelle  ou EPCI sur le territoire des Pays de Savoie, ayant des bibliothèques de niveau 1, 2 ou 3.


Projet subventionnable 

Développement de services numériques.


Conditions d'éligibilité

- Le bénéficiaire doit avoir signé une convention avec du Conseil Savoie Mont Blanc (Savoie-biblio)
- Local à usage exclusif de la bibliothèque ou espace dédié à la bibliothèque dans un équipement polyvalent.
- La surface réservée à la bibliothèque est de 50m² minimum et de 0.04m²/habitant.
- Respect de la législation en vigueur concernant l’accessibilité.
- Formation à la prise en main des logiciels acquis et à leur exploitation
- Intégration du projet dans un réseau intercommunal de lecture publique quand celui-ci existe


Dépenses éligibles

- Accès à Internet pour le public, tablettes, liseuses, bornes d’écoute, point accès WIFI public,  etc.
- Matériel (serveur, poste, imprimante, onduleur, équipement de réseaux locaux ou d’accès au réseau des télécommunications)
- Extension de garantie des matériels serveurs, mobilier spécifique
- Licence pour les progiciels, système et applicatif, adaptés au projet
- Services associés au déploiement du matériel, du progiciel (formation initiale, assistance initiale au paramétrage, assistance initiale à l’exploitation, suivi de formation…)


Exclusion d’éligibilité

Les dépenses liées à l’achat ou à l’accès aux ressources numériques sont exclues de cette aide. Elles sont prises en charge dans le cadre des aides Collections : création/extension, thématique et, pour les communautés d’agglomération, l’aide spécifique ressources numériques.


Pièces à fournir

- Un dossier de présentation du projet en lien avec la demande.
- Le formulaire de demande de subvention dûment complété
- Une délibération de l’assemblée délibérante portant la demande de subvention.
- Les devis retenus par le bénéficiaire.

 

Montants et taux

> Aides aux communes et communes nouvelles

Développement de services numériques
Typologie   Communes
B1Taux 30%
Plafond de la subvention 7 000 €
B2Taux 30%
Plafond de la subvention 4 000 €
B3Taux 30%
Plafond de la subvention 2 000 €

> Aides aux EPCI

Développement de services numériques
Typologie   EPCI
Type 1Taux 40%
Plafond de la subvention 8 000 €
Type 2Taux 40%
Plafond de la subvention 4 000 €
 
EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Nota : Les taux indiqués correspondent à la participation du Conseil Savoie Mont Blanc. Ils sont appliqués au montant des devis HT.

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

Nota : Les taux indiqués correspondent à la participation du Conseil Savoie Mont Blanc. Ils sont appliqués au montant des devis HT.
Pour la typologie des communes, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire communal ».
Pour la typologie des communes nouvelles, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique dans une commune nouvelle ».
Pour la typologie des EPCI, consulter la « charte des services portant soutien à la lecture publique sur un territoire intercommunal ».


Délai entre deux demandes

Trois ans


Dépôt du dossier

Dans le centre de Savoie-biblio de rattachement de la bibliothèque ou du réseau de lecture publique. (Accéder aux coordonnées des centres) .
3 fois par an : avant le 31 mars, 31 août ou 1er décembre


Versement de la subvention

Dans un délai de 2 ans après notification du Conseil Savoie Mont Blanc, sur présentation des pièces justificatives nécessaires (factures acquittées et certifiées par le Percepteur de la Commune).

Télécharger les documents

- Formulaire de demande d'aide en PDF

- Formulaire de demande d'aide en RTF

- Présentation du dispositif des aides en PDF

Contact

Savoie-biblio

10, chemin des Croiselets
ZA des Croiselets
74 330 Epagny Metz-Tessy
Tél : 04 50 33 21 99

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